Préparez votre consultation

La prise de rendez-vous

Elle se fait directement auprès du service souhaité, soit directement, soit par téléphone (Standard : 01.41.46.60.00)

 

Le jour de votre rendez-vous

 

1ère situation : vous venez à l’H.I.A. Percy pour la première fois

Présentez-vous au moins 30 minutes avant l’heure de votre rendez-vous au Service des Hospitalisations et des soins externes pour création ou mise à jour de votre carte navette.

N’oubliez pas de vous munir des pièces énumérées dans la fiche « Formalités administratives », ainsi que des documents demandés par le secrétariat médical.

Votre dossier administratif sera constitué et une carte navette vous sera remise

 

Le S.H.S.E se tient à votre disposition

du lundi au jeudi de 8 h 00 à 17 h30

le vendredi de 08h00 à 17h00

Tél : 01.41.46.60.51 / Fax : 01.41.46.64.67

 

  • Documents obligatoires

Une pièce d’identité avec photo (Article L.162-21 du Code de la SS) : carte nationale d’identité, permis de conduire, carte de séjour, passeport)

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Votre carte vitale ou, à défaut, l’attestation d’assurance maladie

– Si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU), l’attestation précisant vos droits aux prestations

– Si vous adhérez à une mutuelle ou assurance complémentaire, votre carte mutualiste

–  Les nom et coordonnées de votre médecin traitant

 

Nota bene : vous pouvez demander à votre mutuelle avant l’hospitalisation de faxer au 01.41.46.64.67 une prise en charge hospitalière pour le forfait journalier, le ticket modérateur, la chambre particulière et les frais d’accompagnant, avec la référence suivante: FINESS 92 012 00 11

 

  • Selon votre situation, vous devez présenter des pièces spécifiques pour justifier de vos droits :

– Ancien combattant ou pensionné de guerre (Art. L115) : votre carnet de soins gratuits,

– Personne atteinte d’une affection de longue durée (liste, hors liste ou multiples) : votre protocole de soins

– Accidenté du travail : la déclaration d’accident de travail délivrée par votre employeur ou DAPIAS/ERC.

– Bénéficiaire de l’Aide Médicale d’Etat (A.M.E.) : votre carte attestant de la prise en charge des frais l’A.M.E., en cours de validité.

– Les Etrangers travaillant en France : les documents demandés aux salariés français

– Les résidents de l’UE : une attestation de prise en charge (formulaire E112) ou carte européenne d’assurance maladie

– Les étrangers  hors UE : admission soumise à accord préalable de la Direction centrale du service de santé des Armées.

 

Une fois les formalités d’enregistrement effectuées, nos agents vous remettrons une carte navette que nous vous demandons de relire soigneusement afin d’éviter toute erreur de transcription. Nous vous remercions de signaler tout changement de situation en cours d’année au bureau des entrées.

Vous pourrez alors vous diriger vers le service de consultation ou d’hospitalisation où vous avez rendez-vous.

 

2ème situation  : vous êtes déjà venu (e) à l’H.I.A. Percy et votre carte navette n’est plus à jour

Votre carte navette est périmée ?

Votre situation personnelle a changé (prise en charge, adresse, situation personnelle,…) ?

Ces informations sont précieuses pour que nous puissions vous assurer la meilleure prise en charge possible. Présentez-vous à l’accueil du Service d’Hospitalisation et Soins Externes (S.H.S.E) avec votre carte navette et les pièces justificatives correspondantes (voir situation 1) : votre dossier sera remis à jour.


3ème situation : vous êtes déjà venu (e) à l’H.I.A. Percy et votre carte navette est à jour ?

Vous pouvez vous présenter dans le service clinique où vous êtes attendu (e) directement.

 

Le S.H.S.E reste à votre disposition pour tout renseignement administratif.


La prise en charge de vos frais de soins

Vous êtes assuré social

Le parcours de soins conditionne les modalités de prise en charge des frais de consultation par l’assurance maladie.

Vous êtes concerné(e) si vous êtes consultant(e) et que vous êtes âgé (e) de plus de 16 ans.

Vous êtes dans le parcours de soins si vous consultez votre médecin traitant ou un spécialiste sur demande de votre médecin traitant (déclaré auprès de votre caisse d’assurance maladie) ou de son remplaçant.

Les consultations en accès direct sont autorisées chez les médecins spécialistes suivants :

  • Les ophtalmologues pour les soins suivants :

Actes de dépistage et suivi du glaucome

Prescription et renouvellement de lunettes

  • Les psychiatres si vous êtes âgé de 16 à 25 ans
  • Les stomatologues sauf pour les actes chirurgicaux lourds.

Si vous êtes militaire, par défaut, tout médecin militaire est considéré comme votre médecin traitant. En venant dans un hôpital d’instruction des armées, vous entrez dans le parcours de soins.

 

Le ticket modérateur

– Vous pouvez être redevable d’un ticket modérateur. Il représente soit 30% de la valeur des prestations de soins, soit un montant forfaitaire de 18€ pour les actes d’un tarif supérieur ou égal à 120€, réalisés au cours d’une consultation.

Ce ticket modérateur est pris en charge par les complémentaires santé dans la limite du contrat souscrit.

– Toutefois, vous pouvez être exonérés, les frais étant alors pris en charge à 100% par la sécurité sociale : c’est le cas si vous relevez d’une situation d’exonération de ticket modérateur : affection longue durée, hospitalisation pour accident du travail, invalidité, Art. L115 du Code des pensions militaires, assurance maternité, ….

Pour que le médecin se prononce sur le lien entre votre consultation et votre affection, il est indispensable de lui présenter votre document justificatif

ALD : protocole de soins

L115 : carnet de soins médicaux gratuits

Accidents du travail : imprimé CERFA

Attention : Si vous ne remplissez pas les conditions requises (c.f. supra), vous êtes hors du parcours de soins. Le remboursement de vos consultations par l’assurance maladie sera alors diminué. Elle ne prendra plus en charge que 30% du montant (au lieu de 70%). Les complémentaires santé ayant interdiction de prendre en charge la différence, vous devrez supporter les 40% restant.

 

– Vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle et n’êtes alors redevables que d’un forfait de 18 euros en cas de réalisation d’un acte coûteux, c’est-à-dire dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 (décret du 11 février 2011). Il existe certaines exceptions à cette règle.

 

Les actes hors nomenclature 

Certains actes ne sont pas reconnus par la sécurité sociale : ils restent entièrement à votre charge ou peuvent être pris en charge dans certains cas par votre complémentaire santé. Renseignez-vous auprès d’elle au préalable.

 

 Vous n’êtes pas assuré social

L’hôpital d’instruction des armées Percy étant un établissement militaire, l’admission sera subordonnée à l’autorisation préalable de la Direction centrale du Service de santé des armées (Bénéficiaires exceptionnels).

Avant toute hospitalisation, le versement d’une provision à la caisse de l’hôpital vous sera demandé. Dans certains cas, l’attestation de prise en charge par un organisme tiers (assurance privée, ambassade, employeur…) pourra être acceptée.