Préparez votre hospitalisation

Vous allez être prochainement hospitalisé.

Vous devez toujours vous présenter au Service des Hospitalisations et des Soins Externes (S.H.S.E) (au plus tard le jour de votre hospitalisation), et ceci même si votre carte navette est en cours de validité, pour accomplir vos formalités administratives. Si besoin, le S.H.S.E vous aidera, en lien avec l’assistante sociale, dans vos démarches.

Entrée en urgences : vous–même ou un de vos proches doit se présenter au SHSE dès que possible pour création ou mise à jour de votre dossier.

 

Formalités d’entrée :

Que vous veniez pour une consultation ou dans le cadre d’un séjour en hospitalisation, vous devez vous présenter au service des Hospitalisations et des Soins Externes (S.H.S.E) munis de différents documents.

Le S.H.S.E se tient à votre disposition:

du lundi au jeudi de 8 h 00 à 17 h30

le vendredi de 08h00 à 17h00

Tél : 01.41.46.60.51 / Fax : 01.41.46.64.67

L’affluence étant variable, vous devez vous présenter au moins une demi-heure avant votre rendez-vous pour avoir le temps d’accomplir cette démarche sereinement.

 

  • Documents obligatoires

– Si vous avez déjà consulté à l’H.I.A. Percy, votre carte navette.

Une pièce d’identité avec photo (Article L.162-21 du Code de la SS) : carte nationale d’identité, permis de conduire, carte de séjour, passeport)

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Votre carte vitale ou, à défaut, l’attestation d’assurance maladie

– Si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU), l’attestation précisant vos droits aux prestations

– Si vous adhérez à une mutuelle ou assurance complémentaire, votre carte mutualiste

–  Les nom et les coordonnées de votre médecin traitant

Nota bene : vous pouvez demander à votre mutuelle avant l’hospitalisation de faxer au 01.41.46.64.67 une prise en charge hospitalière pour le forfait journalier, le ticket modérateur, la chambre particulière et les frais d’accompagnant, avec la référence suivante: FINESS 92 012 00 11

 

  • Selon votre situation, vous devez présenter des pièces spécifiques pour justifier de vos droits :

– Ancien combattant ou pensionné de guerre (Art. L115) : votre carnet de soins gratuits,

– Personne atteinte d’une affection de longue durée (liste, hors liste ou multiples) : votre protocole de soins

– Accidenté du travail : la déclaration d’accident de travail délivrée par votre employeur ou DAPIAS/ERC.

– Bénéficiaire de l’Aide Médicale d’Etat (A.M.E.) : votre carte attestant de la prise en charge des frais l’A.M.E., en cours de validité.

– Les Etrangers travaillant en France : les documents demandés aux salariés français

– Les résidents de l’UE : une attestation de prise en charge (formulaire E112) ou carte européenne d’assurance maladie

– Les étrangers  hors UE : admission soumise à accord préalable de la Direction centrale du service de santé des Armées.

Une fois les formalités d’enregistrement effectuées, nos agents vous remettrons une carte navette que nous vous demandons de relire soigneusement afin d’éviter toute erreur de transcription. Nous vous remercions de signaler tout changement de situation en cours d’année au bureau des entrées.

Vous pourrez alors vous diriger vers le service de consultation ou d’hospitalisation où vous avez rendez-vous.


La chambre individuelle

Pendant votre séjour, vous pouvez bénéficier d’une chambre individuelle à titre payant en fonction des disponibilités du service. Il suffit d’en faire la demande auprès du personnel du service d’hospitalisation qui vous fera remplir le formulaire à cet effet.

 

Tarifs en vigueur au 14 juin 2014

Service de médecine ou chirurgie :                                             40 euros/jour

Service de psychiatrie et de rééducation fonctionnelle :            30 euros/jour

Hospitalisation en ambulatoire :                                                  15 euros/jour.

Cette prestation n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale. Le supplément est à la charge de votre mutuelle ou complémentaire santé, ou, à défaut, à la vôtre.


Les dépôts

 

Nous vous invitons à venir sans bijoux et objets de valeur. N’apportez que le strict minimum pendant votre hospitalisation.

Néanmoins, un coffre est à votre disposition au S.H.S.E pour conserver ces objets le temps de votre hospitalisation. Vous pouvez déposer et retirer vos objets

de 08h00 à 17h30 du lundi au jeudi

de 08h00 à 17h00 le vendredi.

 

Pendant le week-end et les heures non ouvrables, une procédure spécifique est mise en œuvre. Renseignez-vous auprès du personnel soignant.

 

En cas de vol, l’établissement décline toute responsabilité pour les objets non déposés.

 

Formalités de sortie

Le service d’hospitalisation s’assure que les prescriptions, les certificats médicaux et les dates des prochains rendez-vous vous ont été remis.

 

Avant de quitter l’hôpital, présentez-vous au service d’Hospitalisation et Soins Externes dans le hall pour vérifier que nous disposons de tous les éléments pour votre prise en charge et si vous souhaitez obtenir une attestation de séjour.

La facture des prestations restant à votre charge vous sera adressée à domicile.

 

La prise en charge de vos frais de soins

Vous êtes assuré social.

Le ticket modérateur

– Vous pouvez être redevable d’un ticket modérateur. Il représente soit 20% de la valeur des prestations de soins, soit un montant forfaitaire de 18€ pour les actes d’un tarif supérieur ou égal à 120€, réalisés au cours d’un séjour d’hospitalisation.

Ce ticket modérateur est pris en charge par les complémentaires santé dans la limite du contrat souscrit.

– Toutefois, vous pouvez être exonérés totalement, les frais étant alors pris en charge à 100% par la sécurité sociale : c’est le cas si vous relevez d’une situation d’exonération de ticket modérateur : affection longue durée, hospitalisation pour accident du travail, invalidité, Art. L115 du Code des pensions militaires, assurance maternité, ….

– Vous pouvez n’être exonérés que partiellement et êtes alors redevable d’un forfait de 18 euros en cas de réalisation d’un acte coûteux, c’est-à-dire dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 (décret du 11 février 2011). Il existe certaines exceptions à cette règle.

 Le forfait journalier:

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, toute personne hospitalisée doit régler le forfait journalier. Il sert à payer les frais d’hébergement et d’entretien. Il s’élève à 18 euros par journée d’hospitalisation (13,50 en hospitalisation en secteur psychiatrique). Il n’est pas couvert par l’assurance maladie et reste à votre charge ou, les cas échéant, à la charge de votre mutuelle ou d’un organisme de tiers payant

Ce forfait n’est toutefois pas facturé lors d’une hospitalisation inférieure à 24 heures (Hospitalisation de jour).

Les frais liés à vos demandes particulières :

La chambre particulière, les communications téléphoniques, les prestations spécifiques liées aux accompagnants (lit et repas), peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité par votre mutuelle.

En l’absence d’une telle prise en charge, la facture vous sera adressée pour règlement

 

Vous n’êtes pas assuré social

L’hôpital Percy étant un établissement militaire, l’admission à l’hôpital sera subordonnée à l’autorisation préalable de la Direction centrale du Service de santé des armées (procédure bénéficiaires exceptionnels : circulaire 1930/DEF/DCSSA/AJA/CDBS du 24 mars 2006)

Un devis estimatif sera réalisé et soumis à votre approbation. Avant toute hospitalisation, le versement d’une provision à la caisse de l’hôpital vous sera demandé